Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d'avancement pour le 16 avril 2012

Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques fixes et mobiles.
Cette création intervient après la publication du rapport du sénateur Bruno Sido le 9 mars 2011, intitulé «2G, 3G, 4G: vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile» et dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire déposée le 17 novembre 2011 par les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat, en première lecture, le 14 février 2012.
Ce groupe de travail réunit des parlementaires, les représentants des collectivités locales, les opérateurs de télécommunications, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les différentes administrations concernées.
Le ministre a confié au groupe de travail le mandat suivant pour la suite des travaux:
- effectuer un bilan du programme «zones blanches». Ce programme, lancé en 2003, a permis d’équiper en téléphonie mobile les 3.070 centres bourgs situés en zones blanches grâce à un co-investissement entre opérateurs, Etat et collectivités territoriales. L’investissement mobilisé représente au total près de 600 millions d’euros. Le groupe de travail proposera en outre des modalités d’extension et de finalisation du programme «zones blanches» afin de desservir les dernières communes qui ne bénéficient pas encore de la téléphonie mobile;
- vérifier la cohérence entre les chiffres de couverture du territoire en téléphonie mobile, fournis par les opérateurs et vérifiés par l’ARCEP, et la couverture réelle.
Précisons qu’Hervé Maurey a jugé que le programme national pour le très haut débit (PNTHD), lancé par le Gouvernement en 2010, afin d’en accroître l’efficacité, en l’état, s’en remettait essentiellement aux opérateurs privés pour assurer le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire, sans pour autant garantir le respect de leurs engagements. Estimant, à l’inverse, que les collectivités étaient excessivement contraintes dans leurs projets de déploiement, il a regretté que le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), censé les soutenir financièrement, ne soit toujours pas abondé.
Afin de remédier à cette situation, le texte, qu’il a déposé avec Philippe Leroy, prévoit une contractualisation des engagements des opérateurs, sur la base de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) dont l’adoption est rendue obligatoire, assortie d’un mécanisme de contrôle et de sanctions par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Posant le principe d’un droit au «haut débit pour tous» et prévoyant le basculement entre réseaux haut et très haut débit à horizon 2025 au plus tard, le texte précise les possibilités de financement par le FANT des réseaux des collectivités.

- Pour télécharger le communiqué de presse, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au dossier législatif relatif à la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, utiliser le second lien ci-dessous.

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